Français | English


FAIRE DES AFFAIRES > Les agréments sectoriels > Bâtiment et travaux publics

  • demande d’agrément sur papier libre adressée au Ministre en charge des travaux publics ;
  • un exemplaire des statuts de l’entreprise rédigée en langue Française ;
  • une copie certifiée conforme à l’original de son inscription au RCCM ;
  • un diplôme ou un titre de qualification du représentant légal ou de la personne qui assure la direction permanente et effective des activités ;
  • une liste assortie du curriculum vitae des experts en la matière ;
  • le numéro d’immatriculation à la CNSS et à l’office national de l’emploi et de la main d’œuvre (ONEMO) ;
  • une copie du quitus de la CNSS ;
  • une copie du certificat de résidence fiscale ;
  • une copie du certificat de non faillite et de redressement judiciaire ;
  • une copie de l’attestation du régime d’imposition ;
  • le numéro d’identification unique NIU ;
  • un relevé d’identité bancaire ;
  • un bilan prévisionnel d’activités ;
  • une copie de la patente de l’année en cours ;
  • une copie du certificat de moralité fiscale de l’année en cours ;
  • une liste détaillée du matériel, des équipements et des installations de la société nécessaires pour l’activité projetée ;
  • une fiche sur l’expérience du promoteur de la société dans la profession du bâtiment et travaux publics.
La durée de l’agrément est d’une année civile. Toutefois, la demande de renouvellement de l’agrément doit être introduite au bureau de la direction départementale des travaux publics de la localité de résidence du titulaire de l’agrément, deux(2) mois avant la date d’expiration de la validité de l’agrément en cours.

Le montant de l’agrément est fonction de la taille de l’entreprise :


Agrément

Taille de l’entreprise

Montant à payer

Grande entreprise

520.000 FCFA

Entreprise moyenne

300.000 FCFA

Entreprise individuelle

210.000 FCFA