Fiscalité : L’API vulgarise et analyse les mesures fiscales d’incitation à l’investissement

 

En partenariat avec la Revue Congolaise de Droit et des Affaires, l’agence pour la promotion des investissements (API) a organisé ce mercredi 15 avril 2015, un colloque sur les mesures fiscales d’incitation à l’investissement, dans l’auditorium du ministère des affaires étrangères. La rencontre a été marquée par quelques exposés, dont ceux sur les mesures d’incitation à l’investissement et sur les zones économiques spéciales.

Sous l’autorité de madame Annick Mongo, directrice de l’API, en présence du ministre des zones économiques spéciales, Alain Akouala et de plusieurs acteurs de la vie économique congolaise, ce colloque a été l’occasion d’informer sur les mesures fiscales prises par le Gouvernement et un cadre d’échanges. Argument fort de l’attractivité économique d’un pays, la fiscalité, comme il a été souligné au cours de la réunion, mérite une attention particulière en vue d’améliorer le climat des affaires.

Intervenant sur les mesures fiscales d’incitation à l’investissement et leurs impacts, Crespin Simedo, directeur juridique et fiscal du cabinet E&Y, a dressé un constat selon lequel, plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement, notamment en ce qui concerne le code général des impôts, qui prévoit entre autres, l’exonération des droits d’enregistrement pour la création d’entreprise.La loi de finance 2014 a baissé le barème de l’IRPP et l’impôt sur les société qui est passé de 38 à 30% . Pour ce qui concerne la Charte des investissements, Crespin Simedo a souligné les dispositions avantageuses que celle-ci prévoit, notamment, l’application au taux zéro de la TVA sur les productions exportée et l’exonération totale des impôts.

Si les dispositions fiscales sont attractives au niveau des textes, le ressenti est pesant au niveau des entreprises, a-t-il déploré, avec l’existence des taxes parallèles et le nombre trop élevé de contrôles fiscaux.

Pour le directeur juridique et fiscal du cabinet E&Y, quelques mesures pourraient permettre d’améliorer l’environnement fiscal congolais, parmi lesquelles, un droit commun incitatif, la baisse de l’impôt sur les sociétés, la suppression ou le réaménagement du précompte de la TVA et le réaménagement de la fiscalité des salaires et avantages en nature.

Parlant des zones économiques spéciales, le ministre en charge du secteur, Alain Akouala Atipault, a mis en lumière les efforts entrepris par le gouvernement pour diversifier l’économie congolaise. Dans un contexte marqué par la chute des cours du baril du pétrole au niveau international, cette nécessité devient encore plus urgente, notamment pour le Congo, qui dispose de plusieurs opportunités d’investissement hors pétrole. C’est dans cette optique que le gouvernement a lancé la création de quatre zones économiques spéciales afin d’intéresser les potentiels investisseurs et réduire la dépendance du pays à l’or noir.

Soulignant l’importance des zones économiques spéciales comme composante essentielle pour le développement économique du pays, le ministre a expliqué que celles-ci contribueront inéluctablement à diversifier l’économie nationale. A l’instar de la zone économique d’Ouesso, qui couvre une superficie de 64.520 hectares, y seront concentrées les activités de transformation industrielle de bois, de développement des cultures de café et de cacao ainsi que la culture de la filière palmeraies.

Pour Inès Féviliyé, directrice de la Revue Congolaise de Droit et desAffaires, l’attractivité des  ZES est un enjeu majeur et un immense défià relever si le Congo veut éviter de répéter l’expérience Sénégalaise ou Gabonaise où très peu d’emplois ont été créés. A ce sujet, le ministre a rassuré, en affirmant que par exemple la ZES d’Oyo-Ollombo devrait créer à l’horizon 2032, 120.000 emplois autour des activités liées à la production des cultures alimentaires, la transformation des produits agricoles, la sylviculture et l’élevage de bétail. On peut également citer la ZES de Brazzaville, dont la création d’emplois est estimée à 21.000 en 2020 et 43000 en 2030.

Pour favoriser l’employabilité de la main-d’œuvre congolaise et la rendre compétitive, le ministre a annoncé, sans toutefois entrer dans les détails, qu’une structure est en place au sein du ministère des zones économiques spéciales, qui est chargée d’étudier la question de la formation.

S’achevant sur une note de satisfaction au regard de la qualité des présentations et des échanges, ce colloque a permis de tirer des conclusions fortes et pertinentes, telles que la nécessité de développer le contenu local dans les différentes zones, développer la formation professionnelle et technique, rendre incitatif le code général des impôts et prendre les textes législatifs et réglementaires de manière globale.

Toutes ces recommandations feront l’objet d’un plaidoyer de l’API auprès du Gouvernement, a déclaré la directrice générale de l’API, à la clôture des travaux. Chargée de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’investissement et de contribuer à l’amélioration du climat des affaires, l’API est, selon, le ministre Alain Akouala, l’élément qui manquait pour la promotion de l’économie du pays. C’est dans ce cadre que l’agence gouvernementale organise des activités de promotion, dans laquelle s’inscrit ce colloque.




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