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POURQUOI LE CONGO ? > 5. Des mesures d’incitations fiscales

1) Les régimes privilégiés
Les entreprises nationales et étrangères peuvent bénéficier des avantages de la Charte des investissements selon trois (3) régimes :
  • Régime G : Régime de soutien aux grandes entreprises qui réalisent un investissement supérieur ou égal à 100 millions de francs CFA ;
  • Régime S : régime de promotion pour les petites et moyennes entreprises qui réalisent un investissement au moins égal à 30 millions de francs CFA et inférieur à 100 millions de francs CFA.
  • Régime de la zone de développement préférentielle
2) Mesures d’incitations
Il y a quatre (4) mesures d’incitations : incitation à l’exportation, au réinvestissement des bénéfices, l’implantation dans les zones enclavées, à l’investissement à caractère social et culturel.
  • a. Incitation à l’exportation
  • b. Incitation au réinvestissement des bénéfices
  • c. Incitation à l’implantation dans les zones enclavées
  • d. Incitation à l’investissement à caractère social et culturel