Sept (7) raisons pour investir au Congo.

1 /Renforcement de la bonne gouvernance et de la culture de paix

Le Congo est un pays stable, ce qui permet aux investisseurs d’entreprendre librement.

La paix règne au Congo depuis plus de 16 ans. La République du Congo est un Etat de droit, le multipartisme et les libertés (individuelles, de presse, d’association, syndicales…) sont garantis par la constitution.

La reprise du processus démocratique interrompu par les conflits des années 90 et la mise en place des institutions prévues par la constitution de 2002 ont permis d’améliorer la bonne gouvernance. L’organisation régulière des scrutins (Présidentiels 2002 et 2009, législatifs 2007 et 2012, locales 2009 et 2014, sénatoriales 2011 et 2014) en sont la preuve.

La bonne gouvernance est garantie par l’existence de plusieurs institutions notamment : le Sénat, l’Assemblée nationale, la Cour suprême et les Tribunaux, le Conseil économique et social , le conseil supérieur de la liberté de la communication, le Médiateur de la république, la Commission nationale des droits de l’homme, la Commission de lutte contre la corruption ,l’Autorité de régulation des marchés publics, l’Autorité de régulation des postes et télécommunication etc. (la liste est loin d’être exhaustive) .
 

2/ Bonne tenue de la situation macro-économique

Le Congo enregistre une forte croissance économique, avec une importante réserve financière.

  • Taux de croissance 2014 : 6,4%
  • Taux de croissance pétrole : 3,1%
  • Taux de croissance hors pétrole : 7,6%
  • Taux d’investissement public : 23,8 % du PIB
  • PIB/ Habitant : 3133,9 US
  • Taux d’inflation 2014 : 3,2%

Notation du pays : obtention de la notation « B+/B » assortie d’une perspective stable et Ba3 accordée respectivement par les agences Standard & Poor et Moody’s.
 

3/ Stratégie de développement efficace

Il existe une politique formelle avec une vision claire et réaliste le « chemin d’avenir » opérationnalisée par le plan National de Développement (PND) couvrant la période 2012 à 2016 et sous - tendue par la poursuite des objectifs visant la croissance, la création des emplois et la réduction de la pauvreté.
 

4/ Amélioration constante du climat des affaires

Conforté par la stabilité et la paix, l’Etat a mis en place les infrastructures et une réglementation nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de développement du pays.

Le Congo a engagé de nombreuses et importantes réformes au niveau national pour rationaliser et moderniser les procédures de la facilitation douanière, commerciale, de création d’entreprises et de garanties des investissements.

Pour mieux canaliser les investissements directs étrangers, le Congo entend créer quatre (4) zones économiques spéciales (ZES) qui associeront en particulier infrastructures et incitations fiscales. Ces zones économiques spéciales sont:

  • La zone dédiée aux activités liées à la pétrochimie et aux mines basée à Pointe Noire ;
  • La zone consacrée aux services de transports et autres services (commerce, hôtellerie, finances) à Brazzaville ;
  • La zone relative à l’agriculture et l’industrie agro-alimentaire à Oyo et Ollombo ;
  • La zone concernant la forêt et l’écotourisme à Ouesso.

Il est évident que le Congo a opté pour un libéralisme économique. L’initiative privée est fortement encouragée. Le pays dispose d’un cadre législatif et réglementaire incitatif pour les investissements.
 

5/ Une fiscalité de plus en plus attrayante
Le régime fiscal congolais  comprend  des incitations aux investissements et des mesures attractives contenues dans le Code général des impôts (CGI), la charte des investissements (loi n°6-2003 du 18 janvier 2003 et son décret d’application n° 2004-30 du 18 Février 2004), les textes spécifiques à certains secteurs etles lois de finances.

  • Le régime du droit commun se distingue notamment par :
  • Une exonération totale des droits d’enregistrement et du timbre ainsi que l’exonération de la patente, à la création de l’entreprise
  • L’exonération permanente de la taxe sur les transferts de fonds destinés au remboursement des emprunts contractés à l’étranger
  • Le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) qui est passé de 33% en 2013 à 30% en 2014. L’objectif visé est de le ramener à 25% d’ici 2017.
  • Le taux de TVA de 18% en général et de 5% pour les produits de première nécessité.
  • La taxe unique sur les salaires (TUS) payée par les employeurs est de 7,5% des salaires bruts versés.
  • La charte des investissements prescrit les avantages qui se synthétise comme ci-après :
  • DES REGIMES PRIVILEGIES

1- Régime  G : régime de soutien aux grandes entreprises qui réalisent un investissement supérieur ou égal à 100 millions de FCA

Période d’installation

  • L’admission temporaire ou de l’entrée en franchise pour les activités de recherche en matière de ressources naturelles ;
  • Réduction de 50% des droits d’enregistrement sur les droits d’apport, les augmentations de capital, les fusions de sociétés et les cessions de titres.

Trois (3) premiers exercices de la période d’exploitation

  • l’admission temporaire ou de l’entrée en franchise pour les activités de recherche en matière des ressources naturelles ;
  • réduction de 50% des droits d’enregistrement sur les droits d’apport, les augmentations de capital,  les fusions de sociétés, les mutations d’actions et des parts sociales ;
  •  exonération de l’impôt (IS ou IRPP) ;
  • Possibilité de procéder à des amortissements dégressifs ou accélérés ;
  • Report des déficits sur trois exercices.

2-Régime S :  régime de promotion des petites et moyennes entreprises qui réalisent un investissement au moins égale à 30 millions et inferieur à 100millions

  • Durée : 5ans ;
  • En plus des avantages du régime G, les entreprises agréés au régime S bénéficient pendant cinq (5) ans de la réduction des droits d’enregistrement pour la création de l’entreprise ; les augmentations de capital ; les fusions de sociétés, les mutations des actions et des parts sociales
  • Régime de la zone de développement préférentiel

Toute entreprise exportatrice installée dans les zones franches bénéficie d’une modération d’impôt et taxes définies par arrêté du ministre en charge des finances.

  • DES MESURES D’INCITATIONS
  • Les incitations à l’exportation

Toute entreprise capable d’exporter au moins 20%  de sa production bénéficie :

  • des dispositions du code des douanes de  la CEMAC, relatives au mécanisme du perfectionnement actif ;
  • de l’exonération au cordon douanier, des droits et taxes de sortie et à l’exportation des produits manufacturés, excepté  la redevance informatique et la taxe statistique ;
  • de l’application du taux zéro de la TVA sur les produits exportés.

Toutefois, les produits non transformés restent soumis au régime de  droit commun à l’exportation.

  • les incitations au réinvestissement des bénéfices (pour les entreprises réalisant des investissements nouveaux correspondant au moins à un tiers (1/3) de ses immobilisations existantes)

 

Toute entreprise qui réalise des investissements nouveaux d’au moins 1/3 des immobilisations existantes, peut bénéficier de la réduction de 50% de l’IS et sur l’IRPP au cours des trois années qui suivent la réalisation des investissements, dans les conditions ci-après :

  • déclaration au secrétariat permanent de la CNI de son plan d’investissement ainsi que l’état de ses immobilisations existantes ;
  • vérification par la CNI de la  conformité de la déclaration citée ci-dessus et de la réalisation effective des investissements au cours de l’exercice final ;
  • respect des engagements pris en matière de création d’emploi et d’augmentation de la capacité de production de 10% au moins.
  • Incitation à l’implantation des zones enclavées ( pour les entreprises agrées au régime G ou S)

Toute entreprise nouvelle située dans une zone enclavée dont 90% des effectifs de ses unités de production y est installée, bénéficie d’une exonération totale de l’IS et de l’IRPP au cours des trois (3) premiers exercices et de la réduction de 50% de l’IS et l’IRPP, au cours de la 4e et 5e année d’exercice qui suivent les trois exercices.

  • Incitation à l’investissement à caractère social et culturel

Toute entreprise agrée au régime G ou S, qui réalise un investissement à caractère social et culturel peut bénéficier d’un allègement fiscal défini par arrêté du ministre en charge des finances après décision de la CNI.
Il faut noter que les avantages additionnels de la zone enclavée et à caractère social et culturel ne sont pas cumulatifs.

  • Les autres régimes spécifiques offrant des avantages très souples aux capitaux nationaux et étrangers et garantissant un meilleur retour sur investissement sont les suivants :
  • Le régime fiscal de zone franche de santé ;
  • Le régime fiscal des zones industrielles ;
  • Le régime fiscal des Zones Economiques Spéciales ;
  • Le régime fiscal des holdings ;
  • Le régime fiscal d’intégration fiscale ;
  • Le régime fiscal des sociétés étrangères ;
  • Le régime fiscal des établissements de micro finances ;
  • Le régime fiscal des écoles privées ;
  • Le régime fiscal des entreprises agricoles, agropastorales, de la pisciculture et de la pêche.
  • Le régime fiscal des Zones Economiques Spécialesprésente des dispositions très avantageuses comme suit :

REGIME FISCAL DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES

Impôt sur les Sociétés et Taxe Spéciale sur les Sociétés

Exonérer pendant six (6) ans

De sept (7) à dix (10) ans : taux réduits ; IS : 50%,TSS : 0,25%

Au-delà de dix (10) ans, taux réduits ; IS : 15% de manière permanente, TSS : O,50% de manière permanente

Impôt sur le Revenu des personnes physiques
(Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles)

Exonérer pendant six (6) ans

De sept (7) à dix (10) ans, abattement de 50% (appliqué sur l’IRPP)

Au-delà de dix (10) ans, abattement de 25% (appliqué sur l’IRPP)

Taxe unique sur les salaires

Taux réduit : 2,5% de manière permanente

Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) sur les dividendes

Exonérer pendant six (6) ans

De sept (7) à dix (10) ans, taux réduit : 5%

Au-delà de dix (10) ans, taux réduit : 10% de manière permanente

Contributions foncières des propriétés bâties et non bâties et Taxe d’occupation des locaux

Exonération totale

Patente

Exonération pendant les dix (10) premières années

Réduction de 50% par rapport au droit commun, à partir de la 11e année

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Exonération de la TVA à l’importation

Application du taux zéro sur les consommations intérieures

Vente dans la ZES, au Congo et dans la CEMAC : application du droit commun (18%)

Droits d’enregistrement

Exonérés pour la création d’entreprises

Droit fixe sur tous les actes soumis à la formalité d’enregistrement

Outre les avantages liés aux différents régimes fiscaux sus évoqués, il existe d’autres avantages afférents aux conventions fiscales bilatérales tendant à éviter la double imposition.

  • La loi de finance 2015 confirme l’ambition du Congo de réduire la lourdeur fiscale et de booster les secteurs productifs de base sur lesquels peuvent se fonder une diversification réussie de l’économie congolaise.

Ainsi, en 2015, tous les revenus provenant de l’exploitation agricole, agropastorale, piscicole et de la pêche continentale sont exonérés de l’impôt et les très petites entreprises n’auront d’impôts que la seule contribution de la patente, perçue au profit des collectivités locales.
En outre, parmi les autres principales modifications fiscales et parafiscales avantageuses, il y a lieu de relever ce qui suit:

  • Pour la période allant de du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, les droits d’immatriculation et de transcription des propriétés foncières seront forfaitaires et fixés par zone ainsi qu’il suit : (i) zone n° 1 (centre ville des communes), 1000000 FCFA ; (ii) zone n° 2 (arrondissement des communes et chefs lieux des départements), 500 000 FCFA ; zone n°3 (chef lieux de districts et autres localités), 250 000 FCFA ;
  • Au-delà de 2016, les droits d’enregistrement relatifs à l’adjudication, la vente, la revente, la cession, la rétrocession, de biens immeubles seront de 7% de leur valeur au lieu de 15%, comme c’est le cas aujourd’hui ;
  • La taxe d’occupation des locaux qui avait remplacé en 2014 la taxe d’habitation, de ramassage des ordures, sera recouvrée à partir de 2015 par retenue à la source sur salaire auprès des employeurs, pour des personnes physiques salariées, à raison de 1000 FCFA par mois. Cette taxe est versée aux collectivités locales.

 

6/Abondance des ressources naturelles

  • 6 milliards de barils de réserves de pétrole brut ; 130 milliards de réserves de potasse ;
  • Autres réserves : potasse, fer, étain, uranium, phosphate, calcaire, zinc, plomb, cuivre, manganèse, or, argent, diamant, grés bitumeux, géométraux, etc. …
  • Très fort potentiel énergétique estimé à 2500 MW en hydroélectrique ;
  • Enormes potentialités de production animale et végétale avec 10 millions d’ha de terres arables et de ressources halieutiques diversifiées ;
  • Immenses forêts naturelles de 22,5 millions d’hectares couvrant 65% du territoire national.
  • Faune et flore abondantes et diversifiées ; potentiel important en écotourisme avec les savanes (Niari), montagne (Chaillu et Mayombe) et plateaux Batéké)

7 /Position géographique confortable

Avec son port en eau profonde possédant des caractéristiques nautiques très satisfaisantes, le Congo est un pays de transit pour la sous région, mais également le Nord de la RDC du fait de la chaine de transport mer-chemin de fer- fleuve.
 


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