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ACTUALITES

COVID-19 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET RECUEIL DE DOLEANCES POUR DES MESURES COMPLEMENTAIRES EVENTUELLES

La crise sanitaire du COVID-19 et son corollaire, une crise économique et sociale aigüe, d’ampleur internationale, impactent lourdement la conjoncture et les perspectives économiques mondiales. Notre pays le Congo n’est pas épargné par ce choc économique et financier qui mine les activités des entreprises.
Conscient de cet état de choses, le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, a pris des mesures d’accompagnement et créé le Fonds national de solidarité sous forme d’un compte spécial de trésor qui est inscrit dans la loi de finances rectificative pour un montant de 100 milliards de FCFA.

  • Les mesures d’accompagnement sont, pour l’essentiel, des mesures d’urgence pertinentes destinées á pallier l’inertie de l’activité économique provoquée par la soudaineté et la brutalité du choc émanant de la pandémie du Covid-19. Dans cette optique l’on peut citer, entre autres :
En matière douanière :
  • Facilitation et accélération des procédures de dédouanement des marchandises et particulièrement des produits pharmaceutiques, le matériel médical et les produits alimentaires de première nécessité ainsi que les produits d’hygiène.
  • Non application des frais d’inspection, conformément á la loi de finances 2020 ;
  • Suspension des contrôles douaniers á postériori pendant une période de 3 mois, á compter de mars, avec possibilité de prolongation après évaluation de la situation d’urgence sanitaire.
En matière fiscale :
  • Suspension des contrôles fiscaux en cours : á compter du 1er avril 2020, l'administration fiscale suspend pour une durée de trois mois tous les contrôles fiscaux (contrôles sur place, contrôles sur pièces, etc). En conséquence, tous les délais de réponse ou de prescription sont repoussés d'autant. En cas de nécessité, ce délai de trois mois pourra être prolongé en fonction de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire.
  • Extension du délai de déclaration des états financiers des entreprises : le délai de déclaration des états financiers des entreprises de l'année 2019 est repoussé au 25 août 2020.
  • Non application des pénalités, amendes et intérêts de retard sur la période de deux mois renouvelables, en cas de besoin.
En matière financière
  • Mise en place d'un mécanisme de garantie en vue de soutenir les entreprises en difficultés, pour les besoins de trésorerie, dans le cadre de leurs engagements vis-á-vis du système bancaire.
De la loi de finances rectificative exercice 2020 :
Elle comporte, entre autres :
  • La baisse du taux de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IS) pour l'exercice 2020, de 30% á 28%.
  • La défiscalisation á 100% des dons faits á l'Etat dans le cadre du Fonds de solidarité Covid-19 mis en place par l'Etat pour la lutte contre le Covid-19.
D’autres mesures d’accompagnement complémentaires, á moyen termes, propices á la relance et à la dynamisation des activités des entreprises devraient être prises prochainement.

C'est ici le moment et l'endroit pour solliciter des entreprises des différents secteurs, leurs suggestions de mesures éventuelles en fonction de leur situation actuelle. L'Agence pour la Promotion des Investissements (API) se fera le devoir d'analyser et de proposer lesdites suggestions aux autorités habilitées.

Vos doléances consécutives au Covid-19 non couvertes par les mesures déjá prises á ce jour sont attendues, vous pourrez nous faire parvenir vos suggestions sous forme d'une fiche synthétique telle que jointe au présent article, via le mail de l'API ci-après : apicongo.bzv@gmail.com

Le Fonds national de solidarité fixé à 100 milliards de FCFA comprend le Fonds Covid-19 et le Fonds national de solidarité destiné à l'accompagnement des entreprises. A l'heure actuelle, ce Fonds est encore en train d'être abondé, y compris par le secteur privé et les organisations non gouvernementale, ainsi que l'Etat qui y a apporté un montant de 50 milliards de FCFA. Les modalités d'accès à ce Fonds ou les conditions d'éligibilité à; celui-ci seront déterminées et vulgarisées bientôt.
En outre, le Président de la République a instruit le Gouvernement pour qu'il examine la possibilité d'apporter une aide directe aux entreprises et aux acteurs maîtrisés du secteur informel se trouvant dans des situations financières critiques.

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