En date du vendredi 27 janvier 2023, l’Agence pour la Promotion des Investissements (API-Congo) a Co-organisé avec le cabinet fiscal TOP TAX une séance de travail avec les entreprises congolaises sur le thème : « les enjeux fiscaux de la loi des finances 2023 et les mesures d’amélioration du climat des affaires ».
Cette réunion a été une occasion pour l’API de vulgariser les nouvelles mesures d’incitation fiscales prévues par la loi des finances 2023 à savoir :
- l’exonération de l’impôt sur les sociétés et taxe spéciale sur les sociétés en faveur des entités d’exploitation agricole au sens large (agriculture, pêche continentale, élevage, pisciculture) ;
- l’exonération de la TVA pour l’eau minérale, le gaz butane produit au Congo ainsi que pour l’huile végétale et le maïs, en tant que produits de première nécessité. ;
- la réduction au taux de 5% de la TVA pour la tomate, le sel, sucre, ainsi que le gaz oïl et les lubrifiants importés des pays frontaliers ;
- l’exonération, des droits et taxes de douane pour les entreprises de sous-traitance nationales dont le capital est détenu au moins à 30% par les congolais pour l’importation des matériels, matériaux, produits, machines, équipements, pièces détachés et outillage;
- suppression de 24 procédures douanières effectuées par plusieurs administrations avant, pendant, ou après les opérations d’importation et d’exportation.
Il était donc très important que dès le début de l’année, les entreprises soient tenues au courant de ces nouvelles mesures qui améliorent le climat des affaires en République du Congo.
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